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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-921 du 26 octobre 2018 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au comité social et économique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-921 du 26 octobre 2018 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au comité social et économique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D2315-29