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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au comité social et économique et au financement mutualisé des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au comité social et économique et au financement mutualisé des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2313-2, Art. R2313-5