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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au comité social et économique et au financement mutualisé des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au comité social et économique et au financement mutualisé des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2145-7, Art. R2145-8, Art. R6332-35-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2135-15, Art. R2135-28