Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9