Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-916 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-916 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)
Les dispositions des articles 3, 5, 10, 11 et 12 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.