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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-916 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-916 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014
Art. 6, Art. 8, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29