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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-370 du 1er avril 2009
Art. 1, Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-317 du 20 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-378 du 28 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3