Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord)
Entrée en vigueur. Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.