Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord)
Durée de validité de l'enregistrement. La durée de validité de l'enregistrement est de cinq ans.