Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.