Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/10/2018 (Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Rejet des eaux pluviales.
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation respectent les valeurs limites fixées à l'article 37 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé avant rejet au milieu naturel.