Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/10/2018 (Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Propreté de l'installation.
L'ensemble de l'installation est maintenu propre et entretenu en permanence.
Elle dispose d'un plan de nettoyage et de désinfection.
Les bâtiments d'activités sont construits en matériaux durs, résistants aux chocs, faciles à entretenir et à désinfecter.
Les sols et les murs des bâtiments d'activités sont nettoyés chaque jour et désinfectés régulièrement.
Les restes d'aliments non consommés sont collectés au moins deux fois par jour puis éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cas de l'utilisation de litière, celle-ci est entretenue de façon à ne pas provoquer de nuisances.
L'ensemble de la litière souillée par les déjections liquides et solides est enlevé chaque jour.
Les parcs d'ébat, de travail et d'élevage sont maintenus en bon état. Les déjections solides sont enlevées chaque jour.
L'exploitant dispose d'un plan de lutte contre les animaux nuisibles. Il lutte contre la prolifération des insectes et des rongeurs aussi souvent que nécessaire. Un registre des traitements effectués est tenu à jour et mis à la disposition de l'inspection des installations classées.