Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.