Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 1