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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-908 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-908 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1080 du 24 mai 2017
Art. 1, Art. 2