Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-908 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1079 du 24 mai 2017
Art. 2
- Décret n°2017-1080 du 24 mai 2017
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2017-1083 du 24 mai 2017
Art. 2
- Décret n°2017-1085 du 24 mai 2017
Art. 2