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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. A44