Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 7