Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D421-48, Art. D421-49, Art. D421-52, Art. D421-50
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-464 du 20 avril 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6