Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R554-22, Art. R554-23, Art. R554-25, Art. R554-27, Art. R554-28, Art. R554-34