Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2011
Art. 2