Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2018 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2018 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.