Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2018 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014 Art. 1 bis