Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre 2 : Mesures supplémentaires à appliquer dans la zone d'observation renforcée, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 2 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation, Art. 7, Sct. Chapitre 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation renforcée, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe 1