Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe