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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole)


Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires différents dans les conditions définies aux articles D. 341-14 et D. 341-34 du code de l'éducation susvisé.