Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation)
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.