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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R822-2