Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-275 du 1 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3