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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges)



Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.

Peuvent se présenter les organisations syndicales de fonctionnaires qui remplissent les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Le directeur général de l'établissement, le directeur du département de la création et de la production, le directeur du patrimoine et des collections, le directeur du musée national Adrien-Dubouché, l'administrateur général de l'établissement et l'agent comptable ne sont pas éligibles.