Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2018 au 19/12/2021 (Arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère chargé de l'environnement)

Liste des établissements publics administratifs relevant des dispositions de l'arrêté du 4 février 2002 :

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

Parcs nationaux ;

Agences de l'eau ;

Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ;

Agence française pour la biodiversité.