Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2012
Art. 3