Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des autres dispositions réglementaires relatives aux animaux d'espèces non domestiques.