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Article D124-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/10/2018
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
Données brutes
Article D124-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/10/2018
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
Le seuil prévu au II de l'article L. 6111-1 du code des transports est fixé à 800 grammes.