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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Sct. TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Sct. CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD , Art. D124-1, Art. D124-2, Art. D136-7, Art. D136-12, Sct. Section 3 : Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord, Art. D136-13, Art. D136-14


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. D111-1, Art. D111-2