Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008
Art. 1