Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer)
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.