Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008
Art. 1