Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-886 du 12 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009
Art. Annexe