Les épreuves d'admissibilité comprennent :
1° Une note de synthèse, rédigée en cinq heures, à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel.
La note est affectée d'un coefficient 3.
2° Une épreuve en droit des obligations, d'une durée de trois heures.
La note est affectée d'un coefficient 2.
3° Une épreuve destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, au choix du candidat, exprimé lors du dépôt de son dossier d'inscription, dans l'une des matières suivantes :
- droit civil ;
- droit des affaires ;
- droit social ;
- droit pénal ;
- droit administratif ;
- droit international et européen ;
- droit fiscal.
La note est affectée d'un coefficient 2.
4° Une épreuve de procédure, destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de deux heures, portant sur l'une des matières suivantes :
- procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends ;
- procédure pénale ;
- procédure administrative et modes amiables de résolution des différends.
L'épreuve de procédure est présentée par les candidats selon les modalités suivantes, en fonction de l'épreuve écrite mentionnée au 3° qu'ils ont choisie :
|
Épreuve écrite de procédure |
Candidats concernés selon leur choix de l'épreuve mentionnée au 3° |
|---|---|
|
Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends |
Candidats ayant choisi la matière droit civil, droit des affaires ou droit social |
|
Procédure pénale |
Candidats ayant choisi la matière droit pénal |
|
Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends |
Candidats ayant choisi la matière droit administratif |
|
Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends ou Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends |
Candidats ayant choisi la matière droit international et européen ou droit fiscal |
La note est affectée d'un coefficient 2.