Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2006
Art. 2