Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-135 du 10 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 83387 DU 11-05-1983 RELATIF A L'UTILISATION PAR LA BANQUE DE FRANCE DU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 83-387 du 11 mai 1983 art. 1