Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.