Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2016
Sct. Section 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puits