Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2018 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2018 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017, et sera publié au Journal officiel de la République française.