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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)

I. - Capacité de l'aéroport de Paris-Orly

1. Capacité globale

Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé et sans préjudice de la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly, la capacité horaire de l'aéroport d'Orly, en nombre de créneaux horaires attribuables, est ainsi fixée :

A compter de la saison aéronautique d'été 2015 :

De 6 heures à 6 h 59 locales :

- 6 départs par tranche de dix minutes sans dépasser 25 départs sur la période ;

- aucune arrivée sur les deux premières tranches de 10 minutes puis 6 arrivées par tranche de 10 minutes sur les tranches suivantes de 10 minutes, sans dépasser 12 arrivées sur la période ;

- 30 mouvements totaux au maximum sur la période.

De 7 heures à 21 h 59 locales :

- 6 départs par tranche de 10 minutes ;

- 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;

- 17 arrivées par tranche de 30 minutes.

De 22 heures à 22 h 59 locales :

- 6 départs par tranche de 10 minutes ;

- 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;

- 45 mouvements totaux au maximum sur la période.

De 23 heures à 23 h 29 locales :

- 6 mouvements totaux au maximum sur la période sans dépasser 3 arrivées ;

- aucun départ sur la dernière tranche de 10 minutes.

2. Capacités des terminaux

Pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris-Orly, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux. Elle correspond aux flux maximaux de passagers au départ par 20 et 120 minutes mentionnés dans le tableau ci-après.

Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire sur les tranches de 20 minutes et 120 minutes concernées en regard des flux maximaux, sur la base de l'appareil envisagé et d'un coefficient de remplissage moyen.

Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement d'un ou des deux flux maximaux, le coordonnateur, en liaison avec le Groupe ADP, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité.

A compter de la saison aéronautique d'été 2019 :


Terminal

Flux maximal de passagers par 20 min au départ

Flux maximal de passagers par 120 min au départ

Orly 1

1 400

4 700

Orly 2

700

2 300

Orly 3

1 500

4 300

Orly 4

1 400

4 200

II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

1. Capacité globale

A compter de la saison aéronautique d'été 2019 :


Heures Locales

Arrivées par

10 minutes

Arrivées

par heure

Arrivées

par tranche

de 60 minutes

glissantes par pas de 10 minutes

Départs par

10 minutes

Départs

par heure

Départs

par tranche

de 60 minutes

glissantes par pas de 10 minutes

Total

arrivées + départs

par heure

0 heures à 0 h 59

7 (6)

30

73

7 (6)

25

78

40

1 heures à 1 h 59

7 (6)

20

7 (6)

25

40

2 heures à 2 h 59

7 (6)

20

7 (6)

20

32

3 heures à 3 h 59

7 (6)

20

7 (6)

20

32

4 heures à 4 h 59

7 (6)

20

7 (6)

20

32

5 heures à 5 h 59

7 (6)

30

7 (6)

25

40

6 heures à 6 h 59

11 (1)

41

7 (6)

38

67

7 heures à 7 h 59

12 (3)

50

13 (2)

66

103

8 heures à 8 h 59

13 (1)

62

12 (3)

62

109

9 heures à 9 h 59

12 (3)

62

13 (2)

64

120

10 heures à 10 h 59

12 (3)

60

13 (1)

67

111

11 heures à 11 h 59

12 (3)

61

13 (1)

63

112

12 heures à 12 h 59

12 (3)

54

13 (2)

65

111

13 heures à 13 h 59

12 (3)

55

13 (3)

70

110

14 heures à 14 h 59

13 (3)

58

13 (1)

63

105

15 heures à 15 h 59

13 (1)

56

13 (1)

65

108

16 heures à 16 h 59

11 (6)

56

13 (1)

63

107

17 heures à 17 h 59

13 (3)

61

12 (3)

62

107

18 heures à 18 h 59

13 (1)

60

13 (2)

62

111

19 heures à 19 h 59

13 (3)

64

12 (3)

62

109

20 heures à 20 h 59

13 (1)

56

14 (2)

64

108

21 heures à 21 h 59

12 (3)

53

13 (2)

55

99

22 heures à 22 h 59

12 (2)

46

11 (6)

41

80

23 heures à 23 h 59

8 (6)

40

10 (6)

30

62

Le sigle N (M) signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus N mouvements peuvent être acceptés sur M périodes de 10 minutes, N-1 mouvements pendant les 6-M autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect des autres contraintes.



2. Capacité des terminaux

Pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux, qui correspond au flux maximal de passagers par heure au départ, dont la valeur est mentionnée par terminal dans le tableau ci-après. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire en regard de cette capacité sur la base de l'appareil envisagé, d'un coefficient de remplissage moyen et de profils types de présentation des passagers en aérogare. Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement de ce flux maximal, le coordonnateur, en liaison avec Paris Aéroport, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité.

A compter de la saison aéronautique d'été 2018 :


TERMINAL

FLUX MAXIMAL DE PASSAGERS PAR HEURE AU DÉPART

1

2 100

2A

1 000

2C

800

2D

1 200

2E

5 200

2F

2 800

2G

700

3

1 000