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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2012
Art. 1