Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/10/2018 au 01/02/2024 (Arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture)

Le nombre des comités régionaux de la conchyliculture (CRC) est fixé à huit :

― comité régional de la conchyliculture Normandie-mer du Nord ;

― comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord ;

― comité régional de la conchyliculture Bretagne-Sud ;

― comité régional de la conchyliculture Pays de la Loire ;

― comité régional de la conchyliculture Charente-Maritime (CRC 17) ;

― comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine ;

― comité régional de la conchyliculture Méditerranée ;

― comité régional de l'outre-mer.