Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-875 du 9 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-875 du 9 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts)
Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.