Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12